Conditions générales de vente

Pour connaître mes conditions générales de vente, cela se passe ci-dessous.

Conditions générales Shop

Mentions légales

Le shop de Sophie Piton Graphisme est exploité par Sophie Piton Illustratrice Graphiste, dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné.

Champs d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des acheteurs non-professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients ») auprès de Sophie Piton pour l’ensemble des articles/oeuvres proposés sur le site spitongraphisme.com. 

Le client déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.

Sophie Piton se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Cependant, la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site spitongraphisme.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Droits portant sur les oeuvres

L’ensemble des œuvres exposées sur le site de Sophie Piton sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.

La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création.

L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.

Le Client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.

Si une demande ou proposition d’exposition de l’œuvre est faite au Client, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste et ses conditions en ce sens.

Dans le cadre d’un achat d’une œuvre par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste pour cette présentation.

Produits

1. Caractéristiques des produits

Tous les produits sont présentés en photographies sur le site. Parfois ils sont présentés avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

2. Disponibilité des produits

Les produits étant réalisés entièrement par Sophie Piton, dans son atelier. Il n’y a pas de problème de stock.

Si les articles sont en ligne, alors Sophie Piton s’engage à vous les fabriquer et vous les envoyer. Comptez cependant un délai du fait qu’il n’y ait pas de stock.

Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation finale de la commande par le client.

Commande

Refus d’une commande

Sophie Piton se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement. 

Acceptation des conditions par le Client

Les présentes CGV sont accessibles sur le site spitongraphisme.com et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client.

La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe « droit de rétractation ».

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des CGV que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Étape de la prise de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de spitongraphisme.com par internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose de 3 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée le client pourra :

1. Se rendre sur la page “Voir mon panier”, ou directement via le menu : shop/panier. Il lui sera demandé de valider la quantité souhaitée pour chaque produit, de rentrer un éventuel code promotionnel, de choisir son mode d’expédition, puis vous devrez cliquer sur “Valider la commande”.
   • Concernant les modes d’expéditions, les propositions se font en fonction du poids du total de votre panier. N’oubliez pas d’indiquer les informations nécessaires à la livraison si nécessaire. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)

2. Remplir ensuite toutes les informations demandées pour votre facturation
3. Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Sophie Piton.

Les informations délivrées lors de la passation de la commande engagent le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, l’entreprise de sophie Piton ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (cf Droits de rétractation).

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client marquent son acceptation de l’offre de prix pour les produits sélectionnés et valent preuve de cette acceptation.

Toutefois, la vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par Sophie piton (cf 4. Confirmation de la commande).  

Par ailleurs, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par l’entreprise Sophie piton et ces documents seront donc considérés comme les preuves des commandes passées par le client.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise de Sophie piton par téléphone ou sur le site internet. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

L’entreprise de Sophie piton se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles, …).

Dès l’envoi de cette confirmation, la vente est définitivement formée et la totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible.

Paiement

Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par Sophie piton, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.

 Il existe quatre moyens de paiement possible pour régler la commande :

– La carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : lorsque le client choisit cette option, le site spitongraphisme.com assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas.

– Le chèque : il devra être adressé à l’ordre de Sophie piton. La commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque et validation de celui-ci.

-Paypal

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Sophie piton ou à un tiers.

Sophie piton se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise Sophie Piton se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique à l’entreprise Sophie Piton une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, Sophie piton a choisi de diminuer au maximum l’utilisation systématique de l’impression papier : dans ce contexte, la facture n’est pas jointe au colis expédié mais envoyée par mail. Il est à noter que le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Sophie Piton ne fait pas office de facture.

Livraison

Le client peut contacter le service clientèle de spitongraphisme.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

1. Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site spitongraphisme.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

N’oubliez pas de prendre en compte le temps de fabrication.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

2. Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison. En moyenne entre 3 et 5 jours ouvrés pour un envoi en France Métropolitaine.

Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

3. Moyens de livraison en France métropolitaine

Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Sophie Piton qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client. 

Selon le poids de la commande les différents moyens de livraison sont :

Livraison par Lettre Suivie (Délai habituellement constaté de 48h)

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

4. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Sophie piton pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

5. Retards de livraison liés au transporteur

Pour tout retard significatif, l’entreprise Sophie piton pourra dédommager le client au moyen d’un geste commercial qui lui semblera approprié.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client spitongraphisme.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Colis égaré : Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Sophie Piton. Dans ces conditions, Sophie Piton se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de Sophie Piton, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur sera remboursé.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.

6. Colis endommagés

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer l’entreprise Sophie Piton par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Droits de rétractation

A compter de la réception de l’œuvre/article, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner le ou les produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement (à mentionner sur un papier libre), sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :

Madame Sophie Piton, 36 square dorée – 35510 Cesson sévigné

Tout retour devra être signalé au préalable à l’Artiste :

– par téléphone au +33 (0) 6 29 13 13 12

– par mail à l’adresse : contact@spitongraphisme.com

Seules seront reprises les Œuvres/articles renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Toute œuvre qui aura été abîmée, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d’expédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Artiste procèdera au remboursement du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’œuvre.

Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’illustrations personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.